Rapport au Parlement du Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé présidé par Monsieur Jean-Pierre Fourcade

L’AMGVF se félicite du renforcement du Conseil de Surveillance des hôpitaux préconisé par le rapport Fourcade

Le Sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Pierre FOURCADE a présenté en juillet 2011 au Parlement le premier rapport du Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, institué par l’article 35 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), et qu’il préside.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France se réjouit que le rapport préconise un renforcement du Conseil de Surveillance, présidé par les maires – qui a remplacé le conseil d'administration. Cette proposition avait été formulée par les élus, dans le cadre du groupe de travail santé de l’AMGVF.

Présidé par André ROSSINOT, Maire de Nancy, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Président du Conseil de surveillance du CHU de Nancy, ce groupe de travail institué «groupe permanent des Présidents de Conseil de Surveillance » avait auditionné Jean-Pierre FOURCADE en janvier 2011. Outre le renforcement du Conseil de Surveillance, les maires avaient proposé à Jean-Pierre FOURCADE que le relevé de conclusions des réunions du Directoire soit transmis au président du Conseil de Surveillance.