Commission des Finances du 5 octobre 2011 - dossier et compte -rendu

Commission Finances du 5 octobre 2011

• 1- Le débat parlementaire à venir sur la péréquation
• 2- Les dispositions de la loi de finances 2012 (hors péréquation)
• 3- Le contexte de resserrement du crédit bancaire aux collectivités : l’actualité
• 4- Les perspectives du projet d’Agence de financement
• 5- La proposition de loi Doligé relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales