L’AMGVF et l’ACUF prennent position sur l’avenir de la politique européenne de cohésion

L’avenir de la politique de cohésion se dessine actuellement dans le cadre du débat ouvert par la publication, le 10 novembre 2010, du cinquième rapport sur la cohésion par la Commission européenne.

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaine de France (ACUF) ont souhaité répondre conjointement à cette consultation.

En premier lieu, l’AMGVF et l’ACUF ont souhaité rappelé leur profond attachement à la politique de cohésion et défendre sa valeur ajoutée et sa pérennité. De plus, cette politique permet de faire vivre l’Europe, de la rendre concrète à une époque où le désintérêt de nos populations à l’égard de l’Union européenne est constaté.

L’AMGVF et l’ACUF, dans cette contribution, ont insisté sur l’importance de défendre une priorité urbaine forte au sein de la politique régionale européenne ainsi qu’un aménagement polycentrique et maillé du territoire européen. Les villes sont le laboratoire des changements sociaux, économiques, technologiques et culturels du monde de demain où se jouera la réussite ou non de la stratégie Europe 2020. C’est pourquoi elles ont proposé que chaque Programme Opérationnel Régional comprenne à l’avenir obligatoirement un volet urbain doté d’une enveloppe financière significative.

Un tel programme devra considérer la ville dans toutes ses dimensions, économiques, sociales, culturelles, de mobilité. Il devra permettre de continuer à participer aux politiques de redynamisation des quartiers urbains en difficulté, mais sans se limiter à cette question.

L’AMGVF et l’ACUF sont favorables à la poursuite de la possibilité de déléguer aux villes, lorsqu’elles le demandent, des subventions globales. L’idée proposée par la Commission européenne d’expérimenter une délégation de crédits au profit de pôles métropolitains semble très intéressante et devrait faire l’objet d’une expérimentation lors de la prochaine période de programmation.

L’AMGVF et l’ACUF ont également insisté sur l’importance de renforcer l’objectif de coopération territoriale, ce qui n’est qu’évoqué dans le rapport de la Commission.

Enfin, selon l’AMGVF et l’ACUF, les villes et leurs agglomérations doivent être associées à la gouvernance de cette politique, tant au niveau national dans le cadre de l’écriture du futur contrat de partenariat qu’au niveau régional dans le cadre des comités de suivi régionaux.

En conclusion à la consultation lancée par la Commission européenne, l’AMGVF et l’ACUF demandent :

• Une priorité urbaine renforcée, avec un axe urbain obligatoire au sein de chaque programme opérationnel régional ;
• Une approche intégrée, facteur essentiel de succès d’une politique de développement territorial ;
• Une élaboration et une mise en œuvre dans le cadre d’une gouvernance impliquant les villes.

A télécharger :

La position commune