Grenelle de l’environnement : la loi « Grenelle 2 » publiée 13 juillet 2010

C’est le 13 juillet que la loi « portant engagement national pour l’environnement » (n° 2010-788 du 12 juillet) dite « loi Grenelle 2 », a été publiée, une année après la publication de la loi « de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement », (dite loi Grenelle 1), du 3 août 2009.
« Grenelle 2 » compte finalement 257 articles répartis au sein de 6 titres : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques-santé-déchets,gouvernance.
Cette publication marque la fin d’une étape importante des travaux du Grenelle de l’environnement, démarrés il y a 3 ans, à l’été 2007. Il s’ensuivra cependant, pour permettre l’application de la loi, une phase réglementaire consistante : la rédaction de près de 200 décrets.