Introduction à la coopération décentralisée en France

Une définition de la coopération décentralisée a été adoptée par la Commission « coopération décentralisée » de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) :

"La coopération décentralisée est un partenariat solidaire entre collectivités locales étrangères. Elle vise essentiellement à favoriser la prospérité commune, consolider le développement local et la gouvernance des territoires. Elle renforce les capacités des autorités locales à assumer les compétences de la décentralisation croissante dans les différentes régions du monde. La coopération décentralisée rentre dans le champ de l’aide publique au développement. Elle est définie par la législation des Etats. Les actions recoupent les champs de compétence des pouvoirs locaux : développement urbain ; eau et assainissement ; état civil ; espaces verts ; gestion des services. Elle est mise en œuvre de différentes manières selon les pays : à travers une aide financière et/ou un échange d’expertise ; directement par la collectivité territoriale et/ou un opérateur extérieur ; en forme bilatérale et/ou à travers des réseaux de collectivités."

L’origine de la coopération décentralisée Le principe du jumelage des communes est né après la deuxième guerre mondiale. L’idée était de rapprocher les peuples, de créer de la proximité, de l’amitié, de tisser du lien afin d’éviter qu’un nouveau conflit ne se reproduise. L’essence du projet européen animait déjà ces jumelages qui étaient surtout franco-allemands. On peut parler d’un premier âge de la coopération décentralisée, essentiellement européenne, symbolique et franco-allemande.

La coopération décentralisée en France La coopération décentralisée aujourd’hui est multiforme. Les villes françaises continuent de se jumeler avec des villes européennes, les villes européennes discutent, échangent des fonctionnaires, s’unissent pour défendre leurs intérêts, au sein de réseaux politiques et techniques, tels qu’Eurocités. Toutefois, ce qu’on appelle coopération décentralisée, concerne surtout la coopération avec des collectivités du Sud. Ce phénomène a pris un véritable essor depuis une vingtaine d’années. La loi du 6 février 1992 a ouvert une première porte en offrant aux collectivités locales la possibilité de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères, cela dans la limite de leurs compétences et des engagements internationaux de la France. Il est impossible pour une collectivité de conclure une convention avec un Etat.

La loi dite Oudin–Santini du 9 février 2005 a ouvert une nouvelle porte en permettant aux collectivités chargées des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement de consacrer jusqu’à 1% de leur budget « eau » à des actions de coopération décentralisée, d’aide d’urgence ou de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et l’assainissement.

Des actions sérieuses et contrôlées Il faut bien préciser que la décision pour une ville d’engager une coopération décentralisée est encadrée tant au niveau juridique que financier. Elle nécessite la délibération et le vote du conseil municipal. Une fois signée la convention doit être transmise au préfet qui exerce un contrôle de légalité.

Enfin, il faut souligner que la coopération décentralisée est de plus en plus reconnue. Le Ministère des Affaires Etrangères s’investit réellement et cofinance les actions menées par les collectivités. Une direction est consacrée au soutien à la coopération décentralisée. (DAECL : direction à l’action extérieure des collectivités locales).

On constate également que les grandes institutions internationales et les bailleurs de fonds commencent réellement à s’intéresser à la coopération décentralisée. (par exemple, l’Agence Française de Développement, ou l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture).