Réforme territoriale : Les villes face aux enjeux de la métropolisation - Juillet 2011

La métropolisation, un enjeu fort pour les grandes villes françaises dans un pays caractérisé par un maillage communal et intercommunal complexe…

Moyen d’asseoir l’attractivité et la vitalité des grandes agglomérations à l’échelle nationale et communautaire, la métropolisation revêt pour les grandes villes françaises une importance cruciale mais apparaît aussi comme un défi permanent dans un pays traditionnellement inscrit dans un maillage communal extrêmement dense (plus de 36000 communes) et souvent peu collaboratif (carte intercommunale encore inachevée à ce jour).

À l’heure où le « nanisme » et le manque de structuration des villes françaises sont souvent pointés du doigt, la métropolisation correspond ainsi à un besoin de prendre en charge la globalité des problèmes et de répondre à des réalités urbaines de plus en plus complexes (évolutions sociodémographiques, étalement urbain, mobilité accrue, etc.) à une échelle pertinente. Car si les aires urbaines veulent attirer la croissance, elles veulent avant tout se donner les moyens de la maîtriser et dépasser ainsi les seules politiques de rattrapage pour de véritables politiques stratégiques de développement, d’aménagement et de solidarité.

Les grandes villes en appellent ainsi régulièrement au besoin d’innovation et à une nouvelle culture territoriale, afin de concourir à la compétitivité, à l’attractivité et donc au rayonnement des territoires, et ce dans un contexte institutionnel et financier particulièrement tendu.

…et dans une période de profondes mutations législatives.

L’agenda politique local français est en effet rythmé depuis 2009 par un processus de réforme législative en profondeur, affectant particulièrement l’organisation et le fonctionnement des territoires, depuis les bouleversements provoqués par la réforme de la fiscalité locale de 2008 jusqu’à la loi de réforme sur les collectivités territoriales le 16 décembre 2010.

Avec une période de contraction budgétaire qui se prolonge suite à l’assèchement de leur pouvoir fiscal (suppression de la taxe professionnelle), et face aux nombreux transferts de charges de l’Etat opérés depuis, les grandes collectivités territoriales voient donc également dans la métropolisation un « appel d’air » pour gagner en impact économique et donc en influence, et ainsi générer plus de marges financières.

Face à ces enjeux, les grandes villes réagissent…

Dans ce contexte de réduction drastique des finances publiques, la loi du 16 décembre 2010 est venue poser les bases d’un renforcement de la coopération interterritoriale en instituant les métropoles et des pôles métropolitains. Plusieurs collectivités ont ainsi décidé de se saisir de ces outils pour faire évoluer leur projet urbain : pour la majorité d’entre elles, c’est la formule du pôle métropolitain qui a été privilégiée, moins contraignante en termes de seuils démographiques mais aussi plus souple en termes d’organisation, le statut n’exigeant pas de continuité territoriale dans le regroupement.

Le pôle métropolitain revêt aujourd’hui un rôle important pour le développement du territoire, en ce qu’il dote les communautés d’une base d’action réelle (politiques de transport, de la culture, de la santé, de la recherche, etc.), à une échelle adaptée et pertinente (dépassement des lignes administratives traditionnelles), et ainsi d’un outil efficace pour la reconnaissance plus globale du fait urbain et de la singularité des territoires français.
L’ensemble des acteurs engagés dans la démarche souligne de surcroît l’approche pragmatique que permet ce nouvel outil et son rôle de “locomotive“ pour l’ensemble de la région, les retombées engendrées par son dynamisme économique valant au-delà des seules limites de l’aire métropolitaine.

L’enquête AMGVF-ACUF, réalisée entre avril et juin auprès de toutes les communautés pouvant constituer l’EPCI-centre d’un futur pôle métropolitain, a ainsi recensé 21 projets et mis en lumière la double appropriation possible de l’article 20 de la loi, c’est-à-dire à la fois la logique de pôle « en réseau » (avec d’autres territoires d’envergure métropolitaine) et celle de pôle « en aire urbaine » (avec des agglomérations voisines).

…cherchant à associer toujours plus les différentes forces vives du territoire…

Bien que les différents projets de pôles révèlent une grande hétérogénéité dans leur état d’avancement et leurs ambitions métropolitaines, les porteurs de projets les plus avancés ont montré lors de la première « Journée des pôles métropolitains », organisée à Paris le 5 juillet, que la réussite de leurs démarches découlaient de trois facteurs essentiels. Tout d’abord créer les conditions du dialogue et de la confiance mutuelle (travail de fédération en amont), puis fédérer les différentes parties prenantes autour de projets concrets (à partir d’un diagnostic territorial établi par l’ensemble des parties prenantes) et mettre en place parallèlement des modalités d’association de la société civile (démocratie territoriale, pédagogie citoyenne).

Partenaires « naturelles » des collectivités, les agences d’urbanisme sont largement impliquées dans l’élaboration des pôles métropolitains (ingénierie territoriale) et une part de plus en plus importante du dialogue est également menée avec les chambres de commerce et d’industrie.

…et initient une dynamique globale à l’échelle nationale.

La Journée des pôles métropolitains a été l’occasion non seulement de présenter cet état des lieux national des démarches mais aussi de répondre aux nombreuses attentes exprimées par les porteurs de projets en consacrant le « Réseau des pôles métropolitains ». Ce dernier, véritable plate-forme d’échanges et d’initiatives partagées au service des habitants, permettra aux territoires, dans le respect des spécificités des collectivités locales qui les composent, de nourrir leurs projets de pôles et d’en assurer la réussite.

Thématiques de la gouvernance, du transport, de l’aménagement, de la planification, etc : les « rendez-vous du réseau » marquent l’ambition de se construire en fonction des diverses problématiques et préoccupations exprimées par les acteurs de la coopération urbaine. Ont d’ores et déjà été présentés, dans cette optique, différents outils au service du réseau : base de données (informations, état des lieux, rubriques conseils,…), boîte à outils (modèles de statuts, de conventions,…), plate-forme collaborative (interface d’échanges, partage d’expériences),…

Pour renforcer la transversalité et l’échange des bonnes pratiques, de nombreux partenaires se sont déjà engagés dans le réseau (Fédération nationale des agences d’urbanisme, Groupement des autorités responsables de transport, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, Comité national des conseils de
développement, etc), et viennent ainsi rejoindre la DATAR et la DGCL dans le soutien à ce projet d’envergure nationale.