Comité Interministériel à l'Aménagement du Territoire - 11 mai 2010

Le Comité interministériel à l’aménagement du territoire (Ciadt) qui s’est tenu le 11 mai 2010 sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, a décidé de prolonger d’un an la phase 2 des pôles de compétitivité. (La phase 1 a couvert les années 2005-2008, avec une évaluation menée début 2008). La phase 2, engagée en 2009, courra donc jusqu’en 2012, avec une évaluation en 2012. Mais il faut aussi souligner la « dé-labellisation » redoutée de six pôles de compétitivité. Sur les 71 regroupements existant, 13 étaient en effet en sursis suite à l’évaluation menée en 2008.

POLES DE COMPETITIVITÉ : 6 NOUVEAUX LABELS… ET 6 « DÉ-LABELLISATIONS »
La prolongation d’un an de la phase 2 des pôles de compétitivité s’explique principalement par le souci d’une bonne articulation entre l’emprunt national pour les investissements à venir (grand emprunt) et la politique des pôles de compétitivité. Ce sont en effet les pôles qui doivent apporter une contribution majeure à la réussite des objectifs stratégiques financés par l’emprunt national. Un dispositif de nature à garantir cette bonne coordination a été demandé par le Ciadt au Commissaire général à l’investissement, René RICOL. La prolongation de 2011 à 2012 doit également permettre aux pôles nouvellement labellisés, ainsi qu’aux pôles dont le label a été renouvelé, de laisser une période d’activité suffisante avant l’évaluation de la phase 2.
Suite à l’appel à projet lancé le 30 juin 2009, 6 nouveaux pôles ont en effet été labellisés, tous dans le domaine des éco technologies, dans le sillage de la loi Grenelle 2 : EAU (pôle à vocation mondiale autour de la ressource en eau) qui sera porté par trois régions (Languedoc-Roussillon, Paca et Midi-Pyrénées) ; « Gestion des eaux continentales » (Alsace-Lorraine) ; DREAM « Eaux et milieux » (Centre, Orléans) ; AVENIA (gestion du sous-sol, Aquitaine, Pau) ; TEAM (valorisation des déchets, Nord-Pas-de-Calais) ; ENERGIVIE (Bâtiment durable et efficacité énergétique, basse
consommation et énergie positive, Alsace, Strasbourg). Par ailleurs, 7 pôles ont vu leur label renouvelé jusqu’à la fin de la phase 2. Outre le Pôle PASS (Activités industrielles dans les arômes à Grasse), le Pôle AQUIMER (Produits de la mer et aquaculture à Boulogne-sur-Mer) et le Pôle NUCLÉAIRE BOURGOGNE (Industries mécaniques et métallurgiques, fabrication de composants pour centrales nucléaires), citons, parmi les villes membres de l’Association : le Pôle NOV@LOG (logistique) au Havre ; le Pôle MAUD (Matériaux et Applications pour une Utilisation Durable), qui concerne la chimie et les matériaux pour les arts de la table, les industries graphiques et l’emballage, à Villeneuve d’Ascq ; le Pôle Q@LI-MEDiterranée, dédié à l’industrie agro-alimentaire, à Montpellier.
Le Ciadt a décidé de ne pas renouveler l’attribution du label « pôle de compétitivité » à six pôles. Outre le Pôle «Mobilité et Transports Avancés» (Poitou), qui vise à faire de la Technopole du Futuroscope un lieu de développement et d’expérimentation autour des véhicules hybrides et électriques et des biocarburants et matériaux d’origine végétale, et le Pôle ENFANT de Cholet, quatre métropoles perdent leur label. Il s’agit de Clermont-Ferrand (Pôle INNOVIANDES, qui concerne la filière viande et les produits carnés) ; de Saint-Etienne (Pôle SPORALTEC, spécialisé dans l’industrie du sport et des loisirs) ; de Bordeaux (Pôle PROD’INNOV, consacré aux procédés et de produits innovants pour la nutrition et la santé) ; et de Nantes-St Nazaire (Pôle GENIE CIVIL ECO-CONSTRUCTION, dédié aux projets innovants en direction des différents marchés de la construction). Pour ces pôles « dé-labellisés », le risque de détruire la dynamique engagée et le travail
réalisé depuis 2005 est évident. Une procédure d’accompagnement et de sortie est annoncée au cas par cas : rapprochement avec d’autres pôles (politique inter-pôles, prônée par le Ministre de l’Industrie, Christian ESTROSI), procédures de financements locaux ou nationaux (grand emprunt)… On évoque surtout un repli sur les dispositifs de grappes d’entreprises.
Présentées comme complémentaires de la politique des pôles de compétitivité, les grappes d’entreprises offrent un soutien à l’échelle nationale des autres formes de clusters existant en France, mais dépourvus de label « pôle de compétitivité ». Les grappes d’entreprises doivent ainsi permettre d’identifier les types de clusters utiles qui n’ont pas été soutenus au titre de la politique des pôles, et privilégier l’innovation plus que la recherche. On précisera toutefois que l’Etat n’apporte que 20 millions d’euros tous les deux ans à cette nouvelle initiative (pour une centaine de grappes d’ici à 2011), quand le dispositif des pôles s’appuie sur un financement de 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2011. Lancé en octobre dernier, le premier appel à projets « grappes d’entreprises » a
suscité 112 candidatures pour 42 lauréats, présentés le 4 mai dernier par le Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Michel MERCIER. Les principaux secteurs concernés sont l’industrie mécanique, agroalimentaire, de l’emballage et les industries de santé (60% des projets). 17% des projets retenus concernent le secteur de l’environnement. Il est à noter que les industries créatives et culturelles, secteur d’activité non couvert par les pôles de compétitivité, représentent 7% des projets. Ces 42 grappes bénéficieront du soutien d’un comité régional de coordination, sous l’égide du préfet de région, et réunissant la Caisse des Dépôts, Oséo, la région et les collectivités concernées.
CSB