Taxe professionnelle

GVH N° 915

Publié le jeudi, 9 févr. 2012
La Une Finances locales - Taxe professionnelle : tenir compte des erreurs de la réforme pour ne pas en commettre de nouvelles Focus « Spécial Comité des finances locales du 7 février » - Répartition de la DGF 2012 : ponctions identiques sur la dotation de garantie et sur la compensation part salaire Actu « Les Entretiens du CERTU » : des débats et des contenus… en attendant le changement de statut ...

Réforme de la taxe professionnelle : le bloc communal veut poursuivre la concertation avec le Gouvernement

Les associations d’élus représentatives du bloc communal (AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF) se sont mobilisées tout au long de l’année 2009 pour que la réforme de la taxe professionnelle respecte les principes suivants : ...

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