Plus de cinquante élus locaux représentant les Associations d’élus AMGVF, AMIF, AMVBF et FMVM*, ont manifesté leur opposition à la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) telle qu’elle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2009, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce jour à Paris.

Ils ont rappelé que cette réforme brutale, supprimant la DSU de 238 communes, est de nature à entraîner d’importants déséquilibres financiers dans leurs budgets, les conduisant soit à réduire leurs investissements ou le niveau de service public, soit à augmenter les impôts : la DSU supprimée représente selon les cas entre 2 % et 8 % d’impôts supplémentaires.

Compte tenu des effets injustes de cette réforme, les associations d’élus demandent pour une année supplémentaire le maintien des critères actuels d’éligibilité et de répartition de la DSU (dispositif Borloo mis en place en 2005).

Elles approuvent le principe de la création d’une Dotation de Développement Urbain en faveur des communes les plus défavorisées, dotée de 50 M€ et financée au niveau le plus large (sur la totalité des concours d’Etat aux collectivités, et non sur la seule DSU). Elles s’opposent en revanche à ce que cette enveloppe soit répartie contractuellement par les Préfets et demandent qu’elle soit versée en recettes de fonctionnement aux communes bénéficiaires, sur la base de critères objectifs et pérennes.

Enfin, les Associations se déclarent prêtes à discuter au cours de l’année 2009 d’une évolution des critères de répartition de la DSU dans le sens d’une plus grande justice.

Constatant que le projet de loi de finances prévoit une croissance de la DSU de 70 M€, elles estiment qu’il est possible de maintenir l’ensemble des communes dans le dispositif de la DSU tout en accentuant la péréquation en attribuant la croissance de l’enveloppe sur les communes les plus défavorisées.

* Association des Maires de Grandes Villes de France, Présidée par Michel DESTOT, Député-Maire de Grenoble, Association des Maires de l’Ile de France, présidée par Claude PERNES, Maire de Rosny-sous-Bois Association des Maires de Ville et Banlieue de France, présidée par Claude DILAIN, Maire de Clichy-sous-Bois Fédération des Maires de Villes Moyennes, présidée par Bruno-BOURG-BROC, Maire de Châlons-en-Champagne

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