Politique de cohésion : rencontre avec le commissaire européen
Martin Schulz, Président du Parlement européen
Nouveau paquet Almunia
Réforme des règles de marchés publics et concessions
Les priorités de la présidence danoise
DEEE : un compromis a enfin été adopté
DOSSIER DU MOIS
Le...
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Finances locales - Taxe professionnelle : tenir compte des erreurs de la réforme pour ne pas en commettre de nouvelles
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« Spécial Comité des finances locales du 7 février » - Répartition de la DGF 2012 : ponctions identiques sur la dotation de garantie et sur la compensation part salaire
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Réforme des collectivités territoriales - L’examen par la commission des Lois de l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Jacques Pélissard relative à l’assouplissement du cadre intercommunal
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Vingt ans d’intercommunalité : un colloque au Sénat pour l’anniversaire de la loi du 6 février 1992
Encadrement financier des règlements des fédérations...
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Développement urbain durable - Les grandes villes et agglomérations en pointe dans la maîtrise de l’énergie et la lutte contre l’effet de serre
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Schémas départementaux de coopération intercommunale : la proposition de loi de Jacques Pélissard en commission le 25 janvier et en séance le 9 fé...