Publications

  • jeudi 09 février 2012
    Politique de cohésion : rencontre avec le commissaire européen Martin Schulz, Président du Parlement européen Nouveau paquet Almunia Réforme des règles de marchés publics et concessions Les priorités de la présidence danoise DEEE : un compromis a enfin été adopté DOSSIER DU MOIS Le...
  • jeudi 09 février 2012
    La Une Finances locales - Taxe professionnelle : tenir compte des erreurs de la réforme pour ne pas en commettre de nouvelles Focus « Spécial Comité des finances locales du 7 février » - Répartition de la DGF 2012 : ponctions identiques sur la dotation de garantie et sur la compensation part salaire Actu « Les Entretiens du...
  • mercredi 01 février 2012
    La Une Réforme des collectivités territoriales - L’examen par la commission des Lois de l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Jacques Pélissard relative à l’assouplissement du cadre intercommunal Actu Frédéric Béatse succède à Jean-Claude Antonini à la mairie d’Angers
  • mercredi 25 janvier 2012
    La Une Politique de la ville et Grand Paris - Plaine Commune, Saint-Ouen et l’Etat signent le premier contrat de développement territorial du Grand Paris Actu Vingt ans d’intercommunalité : un colloque au Sénat pour l’anniversaire de la loi du 6 février 1992 Encadrement financier des règlements des fédérations...
  • jeudi 19 janvier 2012
    La Une Développement urbain durable - Les grandes villes et agglomérations en pointe dans la maîtrise de l’énergie et la lutte contre l’effet de serre Focus Schémas départementaux de coopération intercommunale : la proposition de loi de Jacques Pélissard en commission le 25 janvier et en séance le 9 fé...

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