Péréquation : les maires de grandes villes se félicitent du texte adopté par le Sénat le 7 décembre

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2011 au Sénat, portant notamment sur les objectifs du futur fonds de péréquation entre les communes et les communautés, les parlementaires sont revenus sur des dispositions votées par l'Assemblée nationale prévoyant la mise en place systématique de fonds régionaux et déterminant des critères de prélèvement et de redistribution faisant référence de façon presque exclusive au potentiel fiscal. Pour les Maires de grandes villes, le texte adopté par le Sénat constitue une véritable avancée.

Les Maires de grandes villes rappellent que la tentation de chercher à corriger les inégalités au moyen du seul critère potentiel fiscal doit absolument être évitée. La prise en compte des charges supportées par les collectivités est également nécessaire d’autant qu’elles dépendent de la situation économique et sociale de leurs habitants. Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle a fait naître une nouvelle géographie des richesses fiscales et des moyens budgétaires, plus favorable aux espaces résidentiels qu’aux territoires d’accueil des populations peu aisées. Il importe que le futur fonds de péréquation corrige au moins autant les effets de cette nouvelle donne que les déséquilibres antérieurs.

En supprimant ces dispositions, le Sénat a souhaité affirmer les bases de la péréquation, comme le réclamait les associations d’élus du « bloc communal », et privilégié une approche de bon sens selon laquelle la détermination de règles du jeu en matière de finances locales doit être précédée de simulations précises et d’une concertation préalable.

Les Maires de grandes villes de France et de leurs agglomérations ont à cœur de capitaliser sur le dialogue entre associations du « bloc communal », qui a prouvé toute son efficacité lors du débat sur la réforme de la taxe professionnelle. Ils souhaitent tout particulièrement éviter le piège de la dispersion née d’une défense désordonnée d’intérêts spécifiques. Et ce, d’autant que la rigueur imposée par le gel des dotations de l’Etat rend plus que jamais indispensable la concertation préalable entre représentants des collectivités locales.
 

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