Péréquation horizontale : l’AMGVF entendue

À l’issue de plusieurs mois de débats complexes précédant la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communal (FPIC), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) salue la sagesse dont a témoigné l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.

En prévoyant de réduire le montant du FPIC pour 2012 de 250 à 150 millions d’euros, les députés ont montré qu’il était indispensable de procéder avec prudence eu égard aux nombreuses imperfections que l’architecture du fonds a révélée et révèlera encore. 2012 sera ainsi une année d’expérimentation, une étape indispensable pour améliorer la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de la péréquation.

Par ailleurs, l’AMGVF se félicite d’avoir été entendue sur la question de la reconnaissance de l’effort fiscal et sur le fait qu’il n’était pas acceptable que plus de la moitié des villes concentrant les difficultés, dites « DSU-cible », ne puissent être bénéficiaires du nouveau fonds. Ainsi, deux des principaux griefs qu’il était légitime de mettre en exergue sont finalement corrigés ; et ce, grâce à la prise en considération d’amendements proposés en coordination avec les autres associations d’élus représentatives des territoires urbains.

L’AMGVF tient à rendre hommage à la qualité d’écoute du Ministre, Philippe Richert, à la diligence de l’Administration, aux apports constructifs des sénateurs, ainsi qu’à l’objectivité qui a animé Gilles Carrez, rapporteur général du budget de l’Assemblée, Président du Comité des finances locales.

Les élus des grandes villes et de leurs agglomérations espèrent que la clause de revoyure de l’automne prochain sera l’occasion d’une meilleure reconnaissance des mécanismes de solidarité volontairement institués en leur sein par les grandes communautés. « Reconnaissons aux intercommunalités la possibilité de flécher directement une partie de leur prélèvement au profit de leurs communes DSU-cibles » précise Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la CU Le Mans Métropole, président de la commission des finances des grandes villes et grandes agglomérations.

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