Agenda parlementaire Semaine du 20 février 2012

ASSEMBLEE NATIONALE

Commissions Commission des affaires sociales (21/02/2012)

➢ Audition de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard sur le rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence (n° 4221).

Commission des finances (21/02/2012)

➢ Audition de M. Jean-Paul Bailly, président directeur général de La Poste, et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, sur le financement des collectivités locales ;
➢ La recevabilité financière des initiatives parlementaires (rapport d'information).

Commission des affaires culturelles (22/02/2012)

➢ La gouvernance des fédérations sportives (rapport d'information) (ouvert à la presse).

Commission du développement durable

➢ Présentation, ouverte à la presse, du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural (n° 4301).

Séance Semaine du Gouvernement

21/02/2012

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (22/02/2012)

➢ Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras sur la réforme des marchés publics et sur les contrats de concession de services.

Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques (21/02/2012)

Séance Semaine réservée par priorité au Gouvernement

21/02/2012

➢ Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (texte de la commission, n° 368, 2011-2012)

22/02/2012

➢ Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 4332)