Agenda parlementaire AMGVF Semaine du 7 au 13 novembre 2011

ASSEMBLEE NATIONALE

 Commission des affaires culturelles (08/11/2011)

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : sport jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (avis)
• ➢ Application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (rapport d'information) - nomination rapporteurs

Commission des finances (08/11/2011)

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775) (seconde partie) : - articles 40 à 47 non rattachés et articles de récapitulation 32 à 39 - projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775) (seconde partie) (vote)

Commission des affaires culturelles (09/11/2011)

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (n° 3775) : - enseignement scolaire - enseignement professionnel (avis) - jeunesse et vie associative (avis) - conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger (n° 3496) (rapport)

Commission des affaires européennes (09/11/2011)

• ➢ Audition, commune avec la Commission des finances, de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les décisions du sommet de la zone euro du 26 octobre 2011 et sur l'évolution de la situation de la zone euro ;

Commission des affaires sociales (09/11/2011)

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (n° 3775) : - avis sur les crédits (et article 60) de la mission "Santé" - précarité professionnelle des femmes (n° 3795) (rapport) - indemnisation des victimes d'accidents du travail (n° 3792) (rapport) - congés exceptionnels à l'occasion des décès (n° 3793) (rapport)

Commission des finances (09/11/2011)

• ➢ Auditions de M. François Baroin, ministre de l’Économie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, sur les mesures du plan de rigueur.

Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (09/11/2011)

• ➢ Auditions sur le thème : " Quelle régulation des établissements de crédit spécialisés ? " :

- Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- M. Edouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général adjoint de l'ACP
- M. Patrick Montagner, directeur du contrôle des établissements de crédits généraux et spécialisés
- M. Thierry Mergen, Délégué au Contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises investissements
- M. Sébastien Clanet, chef du service du financement des particuliers et des collectivités territoriales, au Secrétariat général de l'ACP

• ➢ Audition sur le thème : " La médiation sur les emprunts toxiques : quel bilan ? " :

- M. Éric Gissler, inspecteur général des finances, médiateur désigné par le Premier ministre

Séance Semaine du Gouvernement
09/11/2011

• ➢ Débat sur les conclusions des sommets européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre

10/11/2011

• ➢ Pt loi de finances pour 2012 seconde partie (3775, 3805 à 3812) :

● Enseignement scolaire

● Sport, jeunesse et vie associative

● Culture

● Solidarité, insertion et égalité des chances

● Ville et logement

SENAT

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (08/11/2011)

• ➢ Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2012.

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (09/11/2011)

• ➢ Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 19 (2011-2012) de M. Ladislas Poniatowski sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).
• ➢ Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le projet de loi de finances pour 2012.

Commission des finances
08/11/2011

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012

- Examen du rapport de M. Jean Germain, rapporteur spécial, sur la mission « Ville et logement » (et article 64).
- Examen des rapports de MM. François Patriat et Serge Dassault, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (et articles 62 et 63).
- Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, sur la mission « Politique des territoires ».
09/11/2011

• ➢ Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (Mme Nicole Bricq, rapporteure générale).
• ➢ Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le plan de retour à l'équilibre des finances publiques.

- Examen du rapport de M. Eric Bocquet, rapporteur spécial, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 61).
- Examen du rapport de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial, sur la mission « Sécurité ».
- Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».

10/11/2011

• ➢ Examen du rapport de MM. Gérard Miquel, François Fortassin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Vincent Delahaye, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les comptes d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » et le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » (et articles 50 à 51 sexies et 64 bis).
• ➢ Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ».

Séance Semaine réservée par priorité au Gouvernement
07/11/2011

• ➢ Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 73, 2011-2012) ;