Agenda parlementaire AMGVF Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2011

ASSEMBLEE NATIONALE

Commission des affaires culturelles (02/11/2011)

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : - Sport, jeunesse et vie associative : Sport (avis) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (avis) - Culture : Patrimoines (avis) - Désignation d'un rapporteur
• ➢ Eventuellement, projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (n° 3775) : - Enseignement scolaire : Enseignement scolaire (avis) - Enseignement scolaire : Enseignement professionnel (avis)

Commission des affaires européennes (02/11/2011)

• ➢ Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen (sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière).

Commission du développement durable (02/11/2011)

• ➢ Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique.

Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (02/11/2011)

• ➢ Table ronde " Les produits structurés commercialisés par les banques " :

- M. Pierre Mariani, président du Comité de direction de Dexia SA ;
- M. Olivier Klein, directeur général en charge de la banque commerciale et assurance du groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public de BPCE ;
- M. Francis Canterini, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank (CA CIB), filiale de banque de financement et d'investissement du groupe Crédit agricole, et M. Philippe Debin, directeur adjoint de la direction des régions de France.

• ➢ Table ronde " La politique commerciale des filiales françaises de banques étrangères " ;

- M. Pascal Poupelle, responsable France/Belgique/Luxembourg pour le groupe Royal Bank of Scotland ;
- M. Marc Pandraud, président du groupe Deutsche Bank France et M. Alain Gaudry, dirigeant responsable de la succursale « Responsable des activités marché » ;
- M. Jean Christophe, président de la filiale française du groupe irlandais Depfa Bank plc.

Commission des affaires sociales (3/11/2011)

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (n° 3775) : Ville et logement ; prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (avis).
• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (n° 3775) : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (avis) - Santé : Santé et système de soins (avis) - Avis sur les crédits (et article 60) à l'issue de la commission élargie

Séance Semaine du Gouvernement
02/11/2011

• ➢ Pt loi de finances pour 2012 seconde partie (3775, 3805 à 3812) : Recherche et enseignement supérieur
• ➢ Pt de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (3790, 3865, 3869) : Explications de vote et vote par scrutin public
• ➢ Pt loi de finances pour 2012 seconde partie (3775, 3805 à 3812) : Écologie, développement et aménagement durables

03/1012011

• ➢ Pt loi de finances pour 2012 seconde partie (3775, 3805 à 3812) : Politique des territoires, Agriculture, Immigration, asile et intégration, Sécurité, Relations avec les collectivités territoriales, Anciens combattants

04/11/2011

• ➢ Pt loi de finances pour 2012 seconde partie (3775, 3805 à 3812) : Travail et emploi, Economie
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SÉNAT

 Commission des affaires sociales (02/11/2011)

• ➢ Examen du rapport sur le projet de loi n° 3790 (AN - XIIIe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2012, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission : MM. Yves Daudigny, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux et de l'assurance maladie, Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social, Mmes Isabelle Pasquet, rapporteure pour la famille, et Christiane Demontès, rapporteure pour l'assurance vieillesse.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (02/11/2011)

• ➢ Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 740 (2010-2011), modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'Etat (2e lecture).
• ➢ Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 63 (2011-2012) sur la proposition de loi n° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (02/11/2011)

• ➢ Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le projet de loi de finances pour 2012 (A.N. n° 3775, XIIIe lég.).
• ➢ Désignation des membres du groupe de travail « Négociations internationales Climat-Environnement ».
• ➢ Pour information : La commission se réunira le mercredi 9 novembre 2011 à 9 h 30 pour examiner son rapport et le texte qu'elle propose sur la proposition de résolution européenne n° 19 (2011-2012) de M. Ladislas Poniatowski sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur).

Commission des finances
02/11/2011

• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 : - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi n° 3775 (AN - XIIIe législature) de finances pour 2012 (Tome I) (Mme Nicole Bricq, rapporteure générale).
• ➢ Examen du rapport de M. Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement », le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ».
• 03/11/2011
• ➢ Projet de loi de finances pour 2012 : Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
• ➢ Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 3790 (AN - XIIIe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2012, sous réserve de sa transmission.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (02/11/2011)

• ➢ Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
• ➢ Examen des amendements éventuels sur le texte n° 68 (2011-2012) de la commission sur la proposition de loi n° 793 (2010-2011) tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte d'intercommunalité (rapporteur : M. Alain Richard).
• ➢ Examen des amendements éventuels sur le texte n° 40 (2011-2012) de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2010-2011), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité (rapporteur : M. François Pillet).
• ➢ Examen du rapport de M. Christian Favier et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 745 (2010-2011), présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies :

Séance Semaine sénatoriale d’initiative
02/11/2011

• ➢ Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR (texte de la commission, n° 68, 2011-2012)
• ➢ Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (demande de la commission des finances et de la commission des affaires sociales)

03/11/2011

• ➢ Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité (texte de la commission, n° 40, 2011-2012)
• ➢ Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État (n° 740, 2010-2011)
• ➢ Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise CARTRON et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 63, 2011-2012)