Agenda parlementaire AMGVF Semaine du 15 au 21 novembre 2010

ASSEMBLÉE NATIONALE

Commission des affaires économiques (15/11/2010)
➢ Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, des acteurs de la filière photovoltaïque.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (17/11/2010)
➢ Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres).

Séance Semaine du Gouvernement
Pt Loi de Finances 2011 :
➢ Travail et emploi (15/11/2010)
➢ Politique des territoires (15/11/2010)
➢ Enseignement scolaire (15/11/2010)
➢ Articles non rattachés (15/11/2010)

CMP réforme territoriale (16/11/2010)

SÉNAT

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication (17/11/2010)
➢ Audition de M. Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale

Commission des Finances
➢ Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements (16/11/2010)
➢ Examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (M. Philippe Marini, rapporteur général). (19/11/2010)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (16/11/2010)
➢ Examen du rapport de MM. Éric Doligé et Claude Jeannerot sur le bilan des transferts de personnels.

Séance Semaine sénatoriale d’initiative
➢ Questions cribles thématiques sur l’avenir de la filière photovoltaïque (16/11/2010)
➢ Désignation des 25 membres de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation (17/11/2010)
➢ Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire, présentée par MM. Jean-Léonce DUPONT et Philippe ADNOT (17/11/2010)