Agenda parlementaire AMGVF Semaine du 10 au 16 octobre 2011

ASSEMBLÉE NATIONALE

Commission des finances (24/10/2011)
Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775) (seconde partie) : Examen et vote sur les crédits des missions :

• ➢ Économie : - Tourisme

Commission des affaires culturelles (25/10/2011)
Projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) :

• ➢ Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles

Commission des affaires sociales (26/10/2011)
Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (n° 3775) :

• ➢ Travail et emploi : emploi (avis)

Commission du développement durable (26/10/2011)

Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

• ➢ Transports terrestres (avis) - Transports aériens (avis) - Affaires maritimes (avis)

Commission des finances (27/10/2011)
Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775) (seconde partie) : - examen et vote sur les crédits des missions :

• ➢ Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
• ➢ Travail et emploi : Politiques du travail et de l’emploi, et sur l’article 62, rattaché - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : sur le compte spécial
• ➢Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et sur l’article 63, rattaché.

Séance Semaine du Gouvernement
24/10/2011
Pt loi de finances pour 2012 (3775) : débat sur le prélèvement européen et suite de la discussion des articles.
25/10/2011
Explications de vote et vote par scrutin public : première partie du Pt loi de finances pour 2012 (3775, 3805).
CMP Pt loi de finances rectificative pour 2011 (3872).
Pt de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (3790).

SÉNAT

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

25/10/2011

• ➢ Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Education nationale, sur l'évaluation à l'école maternelle.
• 26/10/2011
• ➢ Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 447 (2010-2011) de Mme Françoise Cartron, visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (rapporteur : Mme Brigitte Gonthier-Maurin)

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/10/2011

• ➢ Audition de M. Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur le financement des collectivités territoriales.
• ➢ Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Jean Leonetti, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 (audition ouverte à la presse).

26/10/2011

• ➢ Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 669 (2010-2011), présentée par M. Jean-Pierre Bel et plusieurs de ses collègues, visant à faire du logement une priorité nationale.

Commission des finances
26/10/2011
Projet de loi de finances pour 2012

• ➢ Communication de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, préalable au débat sur les prélèvements obligatoires.
• ➢ Examen du rapport de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial, sur la mission « Santé » (et article 60).
• ➢ Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales, sur la péréquation entre les collectivités territoriales.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/10/2011

• ➢ Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 800 (2010-2011) relative à l'abrogation du conseiller territorial.
• ➢ Examen du rapport de M. Alain Richard et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 793 (2010-2011) de M. Jean-Pierre Sueur, tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité :

Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

• ➢ Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission et modification éventuelle de la composition de la mission.

Séance Semaine du Gouvernement
25/10/2011
Désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d'information sur « les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale ».